Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de déterminer les modalités de passation de commandes auprès de le Calepin Français que ce soit par téléphone, par télécopie, par email, à la boutique et sur le site Internet www.lecalepinfrancais.fr.

Le Calepin Français a été créé et est administré par l’Imprimerie Opéra Print (SAS au capital de 7 622,45 euro) dont le siège social est situé au 28, rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 410 448 591 et SIRET 41044859100025. Tel : 01 42 97 49 15.

Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par le Calepin Français de la commande émise par le Client. Passer commande sur le site Internet www.lecalepinfrancais.fr ou auprès de notre société par tout autre moyen (comme cité plus haut) implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente (à valider avant paiement).

Opéra Print édite et exploite le site internet www.lecalepinfrancais.fr proposant de commander en ligne sur le réseau internet la vente de carnets simples ou personnalisés à partir de fichiers fournis par le client. Opéra Print possède un studio de création avec des graphistes à votre disposition pour créer un logo, une charte graphique...

Opéra Print imprime affiches, brochures, cartes de visite, cartes postales, cartons d’invitation, dépliants, en-têtes, enveloppes, flyers, plaquettes...
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la rubrique produit et dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les clients passant commande sur le site Internet www.lecalepinfrancais.fr ou auprès de notre société par tout autre moyen (comme cité plus haut), qu’ils soient professionnels ou non professionnels qui déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les offres proposées sur le site Internet sont rédigées en français.

I. COMMANDE

Chaque commande peut être passée en ligne sur le site Internet, mais aussi par courrier, téléphone, email ou dans nos locaux, 28 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris.

Les bons de commande doivent indiquer la raison sociale, adresse, téléphone, profession et dans la mesure du possible, le numéro de registre du commerce pour les professionnels.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

— Une fois le « Bon à tirer » validé si demandé dans le cadre d'une personnalisation

— après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et consultable dans son compte en ligne

— et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à résolution du problème. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit appeler le 01 42 97 49 15 du lundi au vendredi de 09h30 à 19h (coût d’un appel local).

II. PRODUIT

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

III. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

IV. RECEPTION DES FICHIERS (UNIQUEMENT POUR LA PERSONNALISATION)

Un mail de confirmation est envoyé dès réception de votre fichier pour la personnalisation. Mais le Calepin Français n’a aucune obligation de contrôler les fichiers qu’il reçoit, si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité. Aucune réclamation ne sera possible.
Tout manquement à ces règles impératives disponibles sur le site www.lecalepinfrancais.fr relève de la responsabilité du client. 
Toutefois le Calepin Français vérifiera la conformité de votre fichier pour l'impression uniquement sur ces points : Format, colorimétrie, résolution image, fonds perdus et vous informera des modifications à y apporter.

Nous vous invitons à lire attentivement nos conseils pour la préparation de vos fichiers à imprimer. Dans ce cas, les fichiers seront imprimés tels que reçus.

V. BON A TIRER B.A.T.(UNIQUEMENT POUR LA PERSONNALISATION)

Pour les produits personnalisables en ligne, le client aura obligatoirement un BAT à l’écran et pourrez le modifier autant de fois que souhaité.

VI. REFUS DE COMMANDE (UNIQUEMENT POUR LA PERSONNALISATION)

Le Calepin Français se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site internet dans la rubrique conseil dégage le Calepin Français de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, noms des fichiers…). Toute commande refusée n’ouvre droit à aucune indemnité envers le client. Les documents fournis ne sont pas retournés.

VII. SUIVI DE COMMANDE

Dans la rubrique mon compte, le client a un historique des commandes ainsi que le suivi des commandes en cours.
Le client peut également contacter le vendeur au 01 42 97 49 15 du lundi au vendredi de 09h30 à 19h ou par email.

VIII. DEVIS (UNIQUEMENT POUR LA PERSONNALISATION)

Tout devis donné par le Calepin Français ne l'engage pas à exécuter les travaux décrits, s’il est calculé en l’absence de documents définitifs, il est considéré comme approximatif. Toute intervention de la part du Calepin Français sur les fichiers qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site s’exposent à des délais plus longs que prévus pour l’exécution de la commande (conversion CMNJ, blanc tournant, adaptation au bon format…).
Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission.

IX. MODES DE PAIEMENT 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur : carte bancaire VISA, MASTERCARD, PAYPAL et uniquement en euro. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

X. FACTURES

A la validation de sa commande, le client a la possibilité de visualiser et d'éditer sa facture dans la rubrique mon compte.

XI. CONTRAINTES D'IMPRESSION (UNIQUEMENT POUR LA PERSONNALISATION)

Les contraintes de l’imprimerie sont expliquées lisiblement sur le site www.operaprint.com dans la rubrique conseil et à chaque commande de produit avant la validation. Pour rappel :

• Il peut exister des variations de teintes, des coquilles (ou mouches) peuvent apparaître
• Une couleur sur écran ne peut correspondre à 100% à la couleur imprimée sur le produit final
• Les fichiers reçus doivent respecter les critères requis : couleurs en CMJN, fonds perdus

Les réclamations du Client basées sur le non-respect et la non observation de ses contraintes seront irrecevables.

Délai de fabrication :
Il dépend de la quantité à imprimer, il est indiqué sur le site selon le produit choisi. J+2 soit une impression en 48h après la commande si elle est passée avant 18h. Hors dimanche et jours fériés.

XII. LIVRAISON 

Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les livraisons se font à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur non observation ne peut motiver un refus total de la livraison, ils dépendent du prestataire Colissimo.

Mode de livraison :
Par colissimo sans signature ou en relais colis dans toute la France Métropolitaine ou enlèvement à l’atelier, 28 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris (de 9h30 à 19h du lundi au vendredi hors jours fériés).
Les délais étant donnés à titre indicatif, tout retard ne peut donner lieu à aucun dommages et intérêts, annulation de commande ou retenue sur les prix établis. La livraison dans les délais ne peut se faire que si le client est à jour de ses obligations envers le Calepin Français, quelle qu’en soit la cause.

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Délai de livraison :
Avec la livraison Colissimo sans signature et relais colis, la commande est livrée 2 jours après l'envoi (du lundi au vendredi). Délai annoncé par Colissimo.

XIII. DROIT DE RETRACTATION /ANNULATION DE COMMANDE 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 3 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, par email à contact(at)lecalepinfrancais.fr. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté (courrier). Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

Par contre, les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, c'est à dire dans le cadre d'une personnalisation, ne bénéficient pas du droit de rétractation. Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code au profit des consommateurs ne trouve pas à s’appliquer, les produits destinés à l’impression étant nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications des clients. Par conséquent, toute commande validée et payée ne peut être annulée.

XIV. RECLAMATION

Tous les produits fournis par le Calepin Français bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lors de la livraison des produits chez le client par le Transporteur, le client doit impérativement vérifier l’état de la commande.
Si des réserves liées à l’état et à la quantité des marchandises sont constatées, elles doivent être faites sur le bon de livraison.

Toutes les réclamations liées à l’état, à la quantité ou à la non conformité des produits livrés devront être adressées par le client par lettre recommandée à l’adresse suivante : le Calepin Français c/o SAS Opéra Print, 28 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris, dans les 3 jours suivant la livraison.
A défaut de réclamation dans le délai imparti, le client sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.

En cas de mauvaise qualité d’impression (dans le cadre de la personnalisation), le Client a 8 jours ouvrés pour retourner la marchandise. Une lettre de réclamation avec accusé de réception doit parvenir au Calepin Français également afin d’y expliquer les revendications. Ce droit de retour est subordonné à l’accord du Calepin Français.
En cas de défaut avéré (tel qu’il sera arbitré par experts), le Calepin Français s’engage à réimprimer tout ou partie de la commande, (indiquez dans quel délai) à la stricte condition que les contraintes techniques aient été respectées par le Client.

Toutefois, conformément à l’article L 114-1 du code de la consommation, « le client ayant acheté un produit non personnalisé, peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure».

XV. RESERVE DE PROPRIETE

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, le Calepin Français se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

XVI. RESPONSABILITE

Le Calepin Français n'est tenue que des fautes qu'elle a pu commettre dans les opérations qui lui ont été confiées, fautes dont le client aura apporté la preuve. Dans le cas où sa responsabilité est engagée, la défectuosité d'une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total.
Le Calepin Français n'est pas responsable des retards occasionnés notamment par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tout autre cas de force majeure.
L'accès au site internet www.lecalepinfrancais.fr peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela puisse engager la responsabilité du Calepin Français.
De même, la responsabilité du Calepin Français ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XVII. DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Lorsque le client passe une commande impliquant une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété littéraire et artistique (notamment : dessins, photos, gravures, films et clichés de toutes natures, empreintes, compositions en caractères spéciaux, dispositions typographiques ou maquettes de reliure et de brochure, formes de découpage, fers et plaques à dorer, etc.), les droits d'auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis au Calepin Français et ne sont transférés au client que moyennant une convention écrite en ce sens.
La convention écrite de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client.
Sauf convention spéciale d'exclusivité, le Calepin Français pourra à nouveau utiliser une création artistique réalisée par ses services.
La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction graphique à son profit. Il doit, en conséquence, de plein droit, garantir le Calepin Français contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet.
Les règles qui précèdent s'appliquent aux travaux préparatoires (croquis, modèles et maquettes, photos, documents, compositions typographiques, etc.) et susceptibles d'une protection au titre de la propriété artistique.
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l'ouvrage à bonne fin demeurent la propriété du Calepin Français, qui les a créés.

Tous les éléments du site www.lecalepinfrancais.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du Calepin Français. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Calepin Français.

XVIII. COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES 

Données personnelles :

Le Calepin Français collecte, conserve et traite les données à caractère personnel du client, car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations clientèles. Le Calepin Français s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par le Client au moment de passer commande.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

- Création de compte : Sont enregistrés, lors de la création de compte, les nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que les données de connexion du client.

- Connexion au site : A cette occasion, sont enregistrées, les données de connexion, de navigation ou de localisation du client.

- Paiement sur le site : Lors de transaction financière sur le site, le Calepin Français ne traite, ni gère, aucune donnée bancaire.

Pour les paiements par PayPal, le client est redirigé vers le site sécurisé www.paypal.com, opérateur financier, soumis au Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal.

Pour les paiement par carte bancaire, le client est redirigé vers le site sécurisé du CIC.

- Onglet contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectées les informations que le client veut bien remplir : nom, prénom, adresse électronique, message.

- Gestion de la relation clientèle (envoi d'informations commerciales).

- Gestion de votre commande (confirmation, paiement, envoi).

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données par un *. En cas de refus de la part du client de fournir des informations obligatoires, le client pourrait ne pas avoir accès à certaines services ou fonctionnalités du site.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 2018 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation de traitement. Le client peut exercer ses droits en contactant Le Calepin Français c/o Opéra Print – 28, rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS ou par email en indiquant nom, prénom et adresse email.

En aucun cas les fichiers fournis par le client ne sont sauvegardés après traitement. N° d’enregistrement à la CNIL : 1462918. 

Les cookies :

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur l'ordinateur, le mobile ou la tablette du client. Un cookie est une information déposée sur un appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi n'être pas fonctionnelles sans l'acceptation de cookies par l'utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, pour améliorer le service offert. Le client a la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur. 

Plus d'informations sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

XIX. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées sur le site www.lecalepinfrancais.fr et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.

Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables sans préavis.
Il est conseiller de les consulter à chaque visite sur le site.